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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel |
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12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire | janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de |
caractère confessionnel | caractère confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
Communauté française, notamment les articles 171, 173 et 174 ; | Communauté française, notamment les articles 171, 173 et 174 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement | 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement |
supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié | supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié |
par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 | par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 |
novembre 2001 et 18 octobre 2017 ; | novembre 2001 et 18 octobre 2017 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier |
2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de |
caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024 ; | Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
17° ; | 17° ; |
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant | Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant |
nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024, le | Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024, le |
tableau est remplacé comme suit : | tableau est remplacé comme suit : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
Mme Roxane MAZZIER | Mme Roxane MAZZIER |
Mme Alice NOIRET | Mme Alice NOIRET |
Mme Véronique SALVI | Mme Véronique SALVI |
M. Frédéric MOENS | M. Frédéric MOENS |
M. Julien FEDERINOV | M. Julien FEDERINOV |
Mme Vinciane DE KEYSER | Mme Vinciane DE KEYSER |
Mme Emmanuelle HAVRENNE | Mme Emmanuelle HAVRENNE |
Mme Bénédicte BEAUDUIN | Mme Bénédicte BEAUDUIN |
M. Etienne SOTTIAUX | M. Etienne SOTTIAUX |
Mme Laurence PISON | Mme Laurence PISON |
M. Benoît DUJARDIN | M. Benoît DUJARDIN |
Mme Andrea POPESC | Mme Andrea POPESC |
Mme Catherine PREAT | Mme Catherine PREAT |
Mme Elise DOZIN | Mme Elise DOZIN |
Mme Fabienne LECRIS | Mme Fabienne LECRIS |
Mme Brigitte CHANOINE | Mme Brigitte CHANOINE |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 12 mars 2025. | Bruxelles, le 12 mars 2025. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
Jan MICHIELS | Jan MICHIELS |