Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/03/2025
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel"
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de
caractère confessionnel caractère confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment les articles 171, 173 et 174 ; Communauté française, notamment les articles 171, 173 et 174 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre
1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement
supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié
par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8
novembre 2001 et 18 octobre 2017 ; novembre 2001 et 18 octobre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier
2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de
caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024 ; Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er,
17° ; 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en
faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant
nomination des membres de la Commission paritaire centrale de nomination des membres de la Commission paritaire centrale de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024, le Communauté française des 11 janvier 2024 et 1er octobre 2024, le
tableau est remplacé comme suit : tableau est remplacé comme suit :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
Mme Roxane MAZZIER Mme Roxane MAZZIER
Mme Alice NOIRET Mme Alice NOIRET
Mme Véronique SALVI Mme Véronique SALVI
M. Frédéric MOENS M. Frédéric MOENS
M. Julien FEDERINOV M. Julien FEDERINOV
Mme Vinciane DE KEYSER Mme Vinciane DE KEYSER
Mme Emmanuelle HAVRENNE Mme Emmanuelle HAVRENNE
Mme Bénédicte BEAUDUIN Mme Bénédicte BEAUDUIN
M. Etienne SOTTIAUX M. Etienne SOTTIAUX
Mme Laurence PISON Mme Laurence PISON
M. Benoît DUJARDIN M. Benoît DUJARDIN
Mme Andrea POPESC Mme Andrea POPESC
Mme Catherine PREAT Mme Catherine PREAT
Mme Elise DOZIN Mme Elise DOZIN
Mme Fabienne LECRIS Mme Fabienne LECRIS
Mme Brigitte CHANOINE Mme Brigitte CHANOINE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2025. Bruxelles, le 12 mars 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint expert, Le Directeur général adjoint expert,
Jan MICHIELS Jan MICHIELS
^