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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel |
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| 12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 |
| février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire | février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| de l'enseignement spécial libre confessionnel | de l'enseignement spécial libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| les articles 91, 93 et 94 ; | les articles 91, 93 et 94 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du 3 mars 2004 ; | décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février |
| 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du | l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 24 décembre 2021, 16 | Gouvernement de la Communauté française des 24 décembre 2021, 16 |
| janvier 2023, 20 avril 2023, 8 décembre 2023, 13 mars 2024, 1er | janvier 2023, 20 avril 2023, 8 décembre 2023, 13 mars 2024, 1er |
| octobre 2024 et 24 décembre 2024 ; | octobre 2024 et 24 décembre 2024 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant | Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement | nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement |
| spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement | spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 24 décembre 2021, 16 janvier 2023, 20 | de la Communauté française des 24 décembre 2021, 16 janvier 2023, 20 |
| avril 2023, 8 décembre 2023, 13 mars 2024, 1er octobre 2024 et 24 | avril 2023, 8 décembre 2023, 13 mars 2024, 1er octobre 2024 et 24 |
| décembre 2024, les mots « Mme Orianne RENAULT », « M. Christian | décembre 2024, les mots « Mme Orianne RENAULT », « M. Christian |
| LIEUTENANT », « M. Michel GALASYKA », « M. Eric GILLET », « M. Vincent | LIEUTENANT », « M. Michel GALASYKA », « M. Eric GILLET », « M. Vincent |
| ANGENOT » et « M. Francis LITTRE » sont respectivement remplacés par | ANGENOT » et « M. Francis LITTRE » sont respectivement remplacés par |
| les mots « M. Eric GILLET, « M. Benoît LENGELE », « Mme Orianne | les mots « M. Eric GILLET, « M. Benoît LENGELE », « Mme Orianne |
| RENAULT », « M. Michel GALASYKA », « Mme Céline GRILLET » et « Mme | RENAULT », « M. Michel GALASYKA », « Mme Céline GRILLET » et « Mme |
| Hélène LOUVIAUX ». | Hélène LOUVIAUX ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 12 mars 2025. | Bruxelles, le 12 mars 2025. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |