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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
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| 24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du | mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de |
| promotion sociale et artistique de la Communauté française, des | promotion sociale et artistique de la Communauté française, des |
| internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel | internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel |
| du service d'inspection chargé de la surveillance de ces | du service d'inspection chargé de la surveillance de ces |
| établissements | établissements |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel | Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel |
| de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; | de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de |
| promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de | promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de |
| ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection | ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les | chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les |
| articles 136 à 144, tels que modifiés ; | articles 136 à 144, tels que modifiés ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre |
| 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre | 2023 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre |
| de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application | de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application |
| des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant | des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant |
| le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du | le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du |
| personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des | personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des |
| établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, | établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, |
| technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats | technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats |
| dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service | dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service |
| d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ; | d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 |
| portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel | portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel |
| directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du | directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du |
| personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, |
| primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et | primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et |
| artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces | artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces |
| établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté | chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2024 ; | du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2024 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ; |
| Vu le principe général de droit de continuité du service public ; | Vu le principe général de droit de continuité du service public ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de | Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de |
| la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du | la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du |
| personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des | personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des |
| établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, | établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, |
| technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté | technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté |
| française, des internats dépendant de ces établissements et des | française, des internats dépendant de ces établissements et des |
| membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance | membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance |
| de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 1er octobre 2024, les modifications sont | Communauté française du 1er octobre 2024, les modifications sont |
| apportées aux : | apportées aux : |
| - 6° ) Sixième comité : les mots « Mme Fabienne HARDENNE » sont | - 6° ) Sixième comité : les mots « Mme Fabienne HARDENNE » sont |
| remplacés par les mots « Mme Corinne MASSON » ; | remplacés par les mots « Mme Corinne MASSON » ; |
| - 9° ) Neuvième comité : les mots « M. Serge DUMONT » et « M. | - 9° ) Neuvième comité : les mots « M. Serge DUMONT » et « M. |
| Jean-Philippe MOLLE » sont respectivement remplacés par les mots « M. | Jean-Philippe MOLLE » sont respectivement remplacés par les mots « M. |
| Bertrand WILQUET » et « Mme Christine GENOT ». | Bertrand WILQUET » et « Mme Christine GENOT ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les comités déjà convoqués à | Par dérogation à l'alinéa précédent, les comités déjà convoqués à |
| cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la | cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la |
| convocation. | convocation. |
| Bruxelles, le 24 décembre 2024. | Bruxelles, le 24 décembre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |