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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts |
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| 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès | déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
| des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles | des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles |
| Supérieures des Arts | Supérieures des Arts |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| l'article 36 ; | l'article 36 ; |
| Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès | Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès |
| des Hautes Ecoles, l'article 5bis; | des Hautes Ecoles, l'article 5bis; |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
| l'enseignement supérieur artistique organisé en Hautes Ecoles | l'enseignement supérieur artistique organisé en Hautes Ecoles |
| Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut | Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut |
| des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article | des personnels, droits et devoirs des étudiants), l'article |
| 34quinquies ; | 34quinquies ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2024 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2024 |
| déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès | déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
| des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles | des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles |
| Supérieures des Arts ; | Supérieures des Arts ; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de |
| l'Enseignement supérieur ; | l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
| des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles | des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles |
| Supérieures des Arts sont fixées respectivement dans les annexes I et | Supérieures des Arts sont fixées respectivement dans les annexes I et |
| II du présent arrêté. | II du présent arrêté. |
Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le |
Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le |
| Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir | Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir |
| le contrôle des institutions entre les différents Commissaires et | le contrôle des institutions entre les différents Commissaires et |
| Délégués présents. | Délégués présents. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin |
| 2024 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement | 2024 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement |
| auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des | auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des |
| Ecoles Supérieures des Arts est abrogé. | Ecoles Supérieures des Arts est abrogé. |
Art. 4.Le Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur |
Art. 4.Le Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur |
| dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier |
| 2025. | 2025. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2024. | Bruxelles, le 20 décembre 2024. |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |