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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) |
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| 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) | approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) |
| réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés | réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés |
| Indépendants (FELSI) | Indépendants (FELSI) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ; | secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ; |
| Vu l'avis donné lors des séances du 27 mars 2024, 10 et 24 avril 2024 | Vu l'avis donné lors des séances du 27 mars 2024, 10 et 24 avril 2024 |
| et 22 et 29 mai 2024 par la Commission des référentiels et des | et 22 et 29 mai 2024 par la Commission des référentiels et des |
| programmes du tronc commun ; | programmes du tronc commun ; |
| Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant | Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant |
| confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues | 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues |
| anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le | anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le |
| référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le | référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le |
| référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, | référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, |
| technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la | technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la |
| philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique | philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique |
| et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, | et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, |
| géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de | géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de |
| dérogation à ces référentiels ; | dérogation à ces référentiels ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) |
Article 1er.Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) |
| réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés | réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés |
| Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé. | Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024. |
Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 novembre 2024. | Bruxelles, le 22 novembre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture, des Relations internationales et | supérieur, de la Culture, des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |