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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/11/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire)
réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés
Indépendants (FELSI) Indépendants (FELSI)
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ; secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ;
Vu l'avis donné lors des séances du 27 mars 2024, 10 et 24 avril 2024 Vu l'avis donné lors des séances du 27 mars 2024, 10 et 24 avril 2024
et 22 et 29 mai 2024 par la Commission des référentiels et des et 22 et 29 mai 2024 par la Commission des référentiels et des
programmes du tronc commun ; programmes du tronc commun ;
Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant
confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues
anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le
référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le
référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle,
technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la
philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique
et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique,
géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de
dérogation à ces référentiels ; dérogation à ces référentiels ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire)

Article 1er.Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire)

réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés
Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé. Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est

Art. 3.La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 novembre 2024. Bruxelles, le 22 novembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement
supérieur, de la Culture, des Relations internationales et supérieur, de la Culture, des Relations internationales et
intra-francophones, intra-francophones,
E. DEGRYSE E. DEGRYSE
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de
l'Enseignement de Promotion sociale, l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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