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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale |
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| 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse | reconnaissant la SCRL FA « Wilfried » en qualité d'éditrice de presse |
| écrite périodique non commerciale | écrite périodique non commerciale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite | Vu le décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite |
| périodique non commerciale ; | périodique non commerciale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février |
| 2024 fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de | 2024 fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de |
| subventionnement des éditeurs de presse périodique non commerciale ; | subventionnement des éditeurs de presse périodique non commerciale ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 juillet 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 juillet 2024 ; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2024 ; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2024 ; |
| Considérant l'appel public à candidatures du 24 avril 2024 pour une | Considérant l'appel public à candidatures du 24 avril 2024 pour une |
| reconnaissance de 3 ans, couvrant l'année 2024 à l'année 2026 | reconnaissance de 3 ans, couvrant l'année 2024 à l'année 2026 |
| comprise, en qualité d'éditeur de presse écrite périodique non | comprise, en qualité d'éditeur de presse écrite périodique non |
| commerciale ; | commerciale ; |
| Considérant que, dans le cadre de cet appel public, la SCRL FA « | Considérant que, dans le cadre de cet appel public, la SCRL FA « |
| Wilfried » a remis un dossier de candidature complet et qu'elle | Wilfried » a remis un dossier de candidature complet et qu'elle |
| satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à la | satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à la |
| rubrique 1 de cet appel ; | rubrique 1 de cet appel ; |
| Considérant que les crédits budgétaires disponibles sont suffisants | Considérant que les crédits budgétaires disponibles sont suffisants |
| pour soutenir l'ensemble des candidatures répondant aux conditions | pour soutenir l'ensemble des candidatures répondant aux conditions |
| d'éligibilité et qu'il n'est dès lors pas nécessaire d'établir une | d'éligibilité et qu'il n'est dès lors pas nécessaire d'établir une |
| sélection des candidatures ; | sélection des candidatures ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Médias ; | Sur la proposition de la Ministre des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La SCRL FA « Wilfried » est reconnue en qualité |
Article 1er.La SCRL FA « Wilfried » est reconnue en qualité |
| d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale pour le titre | d'éditrice de presse écrite périodique non commerciale pour le titre |
| intitulé « Wilfried » pour une durée de 3 ans à dater du 1er janvier | intitulé « Wilfried » pour une durée de 3 ans à dater du 1er janvier |
| 2024. | 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
| Bruxelles, le 2 octobre 2024. | Bruxelles, le 2 octobre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture, des Relations internationales et | supérieur, de la Culture, des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification | La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification |
| administrative et des Médias, | administrative et des Médias, |
| J. GALANT | J. GALANT |