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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé |
|---|---|
| 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission |
| centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et | centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et |
| primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé | primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, |
| 13, § 1er, 14, § 1er et 25; | 13, § 1er, 14, § 1er et 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire | gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire |
| officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié; | officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment | Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment |
| l'article 78, § 1er, 17° ; | l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires; | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des | la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des |
| membres de la commission centrale de gestion des emplois pour | membres de la commission centrale de gestion des emplois pour |
| l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, | l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, |
| ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Dominique | ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Dominique |
| LUPERTO » sont remplacés par les mots « Mme Déborah MONTEIRO LOPES ». | LUPERTO » sont remplacés par les mots « Mme Déborah MONTEIRO LOPES ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 5 septembre 2024. | Bruxelles, le 5 septembre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| La Directrice générale adjointe f.f., | La Directrice générale adjointe f.f., |
| M.-C. SIMON | M.-C. SIMON |