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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/06/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission
20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai
2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère
créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif
au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de
l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion
sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres
psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement
fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou
subventionnés par la Communauté française et des commissaires du subventionnés par la Communauté française et des commissaires du
Gouvernement auprès de ladite Commission Gouvernement auprès de ladite Commission
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de
travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement
fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire
ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement
artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi
que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire,
ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté
française ; française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022,
tel que modifié, portant nomination des membres de la Commission inter tel que modifié, portant nomination des membres de la Commission inter
caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre
2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des
bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et
spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de
promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des
centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de
l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé,
organisés ou subventionnés par la Communauté française et des organisés ou subventionnés par la Communauté française et des
commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission; commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission;
Considérant la demande de WBE de remplacer certains de ses membres la Considérant la demande de WBE de remplacer certains de ses membres la
représentant au sein de la Commission inter caractère; représentant au sein de la Commission inter caractère;
Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses
attributions; attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), membres effectifs, de l'arrêté

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a), membres effectifs, de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant
nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu
des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme
prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de
l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement
secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de
l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres
psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement
fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou
subventionnés par la Communauté française et des commissaires du subventionnés par la Communauté française et des commissaires du
Gouvernement auprès de ladite Commission, les mots « M. David WAUCQUEZ Gouvernement auprès de ladite Commission, les mots « M. David WAUCQUEZ
» sont remplacés par les mots « Mme Carole STERCKX » et les mots « M. » sont remplacés par les mots « Mme Carole STERCKX » et les mots « M.
Bernard JONCKERS » sont remplacés par les mots « M. Serge DUMONT » ; Bernard JONCKERS » sont remplacés par les mots « M. Serge DUMONT » ;
A l'article 1er, 2°, b), membres suppléants, du même arrêté, les mots A l'article 1er, 2°, b), membres suppléants, du même arrêté, les mots
« Mme Marie-France HUVENERS » sont remplacés par les mots « M. Thierry « Mme Marie-France HUVENERS » sont remplacés par les mots « M. Thierry
KNAPEN ». KNAPEN ».

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2024. Bruxelles, le 20 juin 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Pour le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des
Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de
l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles
Enseignement, Enseignement,
F. DAERDEN F. DAERDEN
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