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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours | avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
| des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés | des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres |
| subventionnés, notamment les articles 102 et 103 ; | subventionnés, notamment les articles 102 et 103 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la |
| Chambre de recours du personnel technique subsidié des Centres | Chambre de recours du personnel technique subsidié des Centres |
| psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ; | psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril |
| 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des | 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des |
| centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, | centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
| novembre 2023 ; | novembre 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant | Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours des Centres | désignation des membres de la Chambre de recours des Centres |
| psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par | psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre |
| 2023, les mots « M. Luc DE WAEL » et « Mme Lina HAMMOUTEN » sont | 2023, les mots « M. Luc DE WAEL » et « Mme Lina HAMMOUTEN » sont |
| respectivement remplacés par les mots « Mme Siham LAABAB » et « M. Luc | respectivement remplacés par les mots « Mme Siham LAABAB » et « M. Luc |
| DE WAEL ». | DE WAEL ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de la convocation. | moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 29 janvier 2024. | Bruxelles, le 29 janvier 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |