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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/01/2024
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours
de l'enseignement fondamental libre confessionnel de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets
des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre
2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier
2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 avril 2023 arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 avril 2023
et 8 novembre 2023 ; et 8 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er,
17° ; 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en
faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant
désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement
fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 20 avril 2023 et 8 Gouvernement de la Communauté française des 20 avril 2023 et 8
novembre 2023, le tableau est remplacé comme suit : novembre 2023, le tableau est remplacé comme suit :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Laurent GRUSON M. Laurent GRUSON
M. Stéphane VREUX M. Stéphane VREUX
M. Axel DEPAUW M. Axel DEPAUW
Mme Bénédicte BEAUDUIN Mme Bénédicte BEAUDUIN
M. Pierre-Godefroid CARTUYVELS M. Pierre-Godefroid CARTUYVELS
M. Luc SCHOLLEN M. Luc SCHOLLEN
Mme Véronique NOEL Mme Véronique NOEL
Mme Laetitia BERGER Mme Laetitia BERGER
M. Eric LEFEBVRE M. Eric LEFEBVRE
Mme Suzanne VAN SULL Mme Suzanne VAN SULL
Mme Orianne RENAULT Mme Orianne RENAULT
Mme Céline GRILLET Mme Céline GRILLET
Mme Elise DOZIN Mme Elise DOZIN
M. Pascal KIESCOMS M. Pascal KIESCOMS
M. Stéphane VANOIRBECK M. Stéphane VANOIRBECK

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au
moment de la convocation. moment de la convocation.
Bruxelles, le 29 janvier 2024. Bruxelles, le 29 janvier 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint expert, Le Directeur général adjoint expert,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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