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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre | portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre |
| labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission | labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission |
| de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, | de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, |
| des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements | des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements |
| ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire | Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire |
| des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de | des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de |
| guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux | guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux |
| régimes qui ont suscité ces crimes, les articles 4, 10 et 13 ; | régimes qui ont suscité ces crimes, les articles 4, 10 et 13 ; |
| Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, | Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, |
| relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des | relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des |
| crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes, l'article 7 1° ; | ces crimes, l'article 7 1° ; |
| Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, | Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, |
| de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression | de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression |
| du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de | du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de |
| la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la | la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la |
| mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission | mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission |
| de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, | de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, |
| des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements | des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements |
| ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié | ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié |
| par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; | par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; |
| Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 1er | Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 1er |
| août 2023, sur les sites internet de la Communauté française, du | août 2023, sur les sites internet de la Communauté française, du |
| Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de | Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de |
| coordination pédagogique; | coordination pédagogique; |
| Considérant la candidature de la personne morale dénommée « Ami, | Considérant la candidature de la personne morale dénommée « Ami, |
| entends-tu ? » asbl remise le 7 août 2023 ; | entends-tu ? » asbl remise le 7 août 2023 ; |
| Considérant la vérification par la Cellule de coordination pédagogique | Considérant la vérification par la Cellule de coordination pédagogique |
| de la recevabilité du dossier, et son rapport au Conseil de la | de la recevabilité du dossier, et son rapport au Conseil de la |
| transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du | transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du |
| décret ; | décret ; |
| Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la | Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la |
| mémoire du 11 décembre 2023 ; | mémoire du 11 décembre 2023 ; |
| Sur la proposition du Ministre-Président ; | Sur la proposition du Ministre-Président ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'ASBL « Ami, entends-tu ? » sise Rue Hambursin, 18 à |
Article 1er.L'ASBL « Ami, entends-tu ? » sise Rue Hambursin, 18 à |
| 5030 Gembloux est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er | 5030 Gembloux est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er |
| janvier 2024, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission | janvier 2024, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission |
| de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, | de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, |
| relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des | relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des |
| crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes. | ces crimes. |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2024. | Bruxelles, le 25 janvier 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |