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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil | décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil |
| d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et | d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et |
| d'Enseignement supérieur | d'Enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, tel que modifié en dernier | l'article 28, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, tel que modifié en dernier |
| lieu par décret du 14 décembre 2022 ; | lieu par décret du 14 décembre 2022 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre |
| 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et | 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et |
| des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement | des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur ; | supérieur ; |
| Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur du 13 décembre 2023 et 22 décembre 2023 ; | supérieur du 13 décembre 2023 et 22 décembre 2023 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, c), de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, c), de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des | la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des |
| membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de | membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié |
| en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 11 octobre 2023, les mots « M. Jean BERNIER » sont | française du 11 octobre 2023, les mots « M. Jean BERNIER » sont |
| remplacés par les mots « M. Francis PENNING ». | remplacés par les mots « M. Francis PENNING ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° le a) est complété par les mots « Suppléant : M. Théo COMPERE (FEF) | 1° le a) est complété par les mots « Suppléant : M. Théo COMPERE (FEF) |
| » ; | » ; |
| 2° au c), les mots « Mme Léa MOUCHERON (FEF) » sont remplacés par les | 2° au c), les mots « Mme Léa MOUCHERON (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » ; | mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » ; |
| 3° au f), les mots « M. Kolya ZEOLI (FEF) » sont remplacés par les | 3° au f), les mots « M. Kolya ZEOLI (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) ». | mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) ». |
Art. 3.Les articles 1 et 2, 3°, produisent leurs effets au 1er |
Art. 3.Les articles 1 et 2, 3°, produisent leurs effets au 1er |
| janvier 2024 et l'article 2, 1° et 2°, produit ses effets au 1er | janvier 2024 et l'article 2, 1° et 2°, produit ses effets au 1er |
| novembre 2023. | novembre 2023. |
| Bruxelles, le 18 janvier 2024. | Bruxelles, le 18 janvier 2024. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, |
| des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de | des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de |
| Justice, de la Jeunesse, et de la Promotion de Bruxelles, | Justice, de la Jeunesse, et de la Promotion de Bruxelles, |
| Fr. BERTIEAUX | Fr. BERTIEAUX |