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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire | mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement libre confessionnel | centrale de l'enseignement libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1erfévrier 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1erfévrier 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94 ; | l'article 94 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du 3 mars 2004 ; | décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du | l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2022, 16 janvier | Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2022, 16 janvier |
| 2023 et 20 avril 2023 ; | 2023 et 20 avril 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des | de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des |
| membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre | membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 30 août 2022, 16 janvier 2023 et 20 avril | Communauté française des 30 août 2022, 16 janvier 2023 et 20 avril |
| 2023, les mots « M. Emmanuel FAYT » sont remplacés par les mots « M. | 2023, les mots « M. Emmanuel FAYT » sont remplacés par les mots « M. |
| Matthias MAUDOUX ». | Matthias MAUDOUX ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2023. | Bruxelles, le 8 décembre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |