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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours | décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
| pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres | pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres |
| subventionnées | subventionnées |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
| l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des | l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des |
| Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, | Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, |
| droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 429 et l'article | droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 429 et l'article |
| 431 modifié par le décret du 02 juin 2006 ; | 431 modifié par le décret du 02 juin 2006 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre |
| 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des | 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des |
| Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ; | Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le | 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le |
| personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres | personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres |
| subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021, 28 juillet | Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021, 28 juillet |
| 2022 et 16 janvier 2023 ; | 2022 et 16 janvier 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des | de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des |
| membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles | membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles |
| supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du | supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre | Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre |
| 2021, 28 juillet 2022 et 16 janvier 2023, les mots « M. Emmanuel FAYT | 2021, 28 juillet 2022 et 16 janvier 2023, les mots « M. Emmanuel FAYT |
| » sont remplacés par les mots « M. Matthias MAUDOUX ». | » sont remplacés par les mots « M. Matthias MAUDOUX ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de la convocation. | moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2023. | Bruxelles, le 8 novembre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française: | Pour le Gouvernement de la Communauté française: |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |