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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/11/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article
75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété
par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ; Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel
subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre
1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ; 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25 Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25
juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24
novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023 ; novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er,
17° ; 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en
faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail ; syndicale représentée au Conseil national du Travail ;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire
de renouveler sa composition, de renouveler sa composition,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial : primaire, ordinaire et spécial :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Isabelle BLOCRY Mme Isabelle BLOCRY
Mr Cédric LEFEBVRE Mr Cédric LEFEBVRE
X X
Mr Alex MELIS Mr Alex MELIS
Mme Frédérique BIESEMANS Mme Frédérique BIESEMANS
Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Axelle BRUYNINCKX
Mr Claude WACHTELAER Mr Claude WACHTELAER
Mr Philippe MARTIN Mr Philippe MARTIN
X X
Mr Patrick VAN DER HOEVEN Mr Patrick VAN DER HOEVEN
Mme Myriam SOTTIAUX Mme Myriam SOTTIAUX
Mme Mélanie CASTEELS Mme Mélanie CASTEELS
Mr Willy MONSEUR Mr Willy MONSEUR
Mme Geneviève BAUDUIN Mme Geneviève BAUDUIN
Mme Sabrine ANDRIANNE Mme Sabrine ANDRIANNE
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement officiel subventionné : l'enseignement officiel subventionné :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Marie LAUSBERG Mme Marie LAUSBERG
Mr Fabrice PINNA Mr Fabrice PINNA
Mr Yannick VINCENT Mr Yannick VINCENT
Mme Annick ANSIAUX Mme Annick ANSIAUX
Mme Valérie DE NAYER Mme Valérie DE NAYER
Mr Mathieu MASINI Mr Mathieu MASINI
Mme Delphine CUPERS Mme Delphine CUPERS
Mr Nicolas BAUGNIET Mr Nicolas BAUGNIET
Mme Brigitte DUCHESNE Mme Brigitte DUCHESNE
Mr Pascal LAENEN Mr Pascal LAENEN
Mr Stéphane HORLIN Mr Stéphane HORLIN
Mr Georges LIMET Mr Georges LIMET
Mme Catherine HENRARD Mme Catherine HENRARD
Mr Stéphane SEYNAEVE Mr Stéphane SEYNAEVE
Mme Laurence LOOS Mme Laurence LOOS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai
2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25 Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25
juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24
novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023, novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023,
est abrogé. est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au
moment de la convocation. moment de la convocation.
Bruxelles, le 8 novembre 2023. Bruxelles, le 8 novembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française: Pour le Gouvernement de la Communauté française:
Le Directeur général adjoint expert, Le Directeur général adjoint expert,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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