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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/11/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre confessionnel l'enseignement supérieur libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article
81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les
décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre
2001, et par le décret du 3 mars 2004 ; 2001, et par le décret du 3 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er
septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 ; septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er,
17 ; 17 ;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont
arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les
renouveler, renouveler,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre confessionnel : l'enseignement supérieur libre confessionnel :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Monika VERHELST Mme Monika VERHELST
M. Daniel CHAVEE M. Daniel CHAVEE
M. Jean-François RASKIN M. Jean-François RASKIN
M. Benoît DUPUIS M. Benoît DUPUIS
M. Alain GILBERT M. Alain GILBERT
M. René BROCAL M. René BROCAL
M. Philippe VALENTIN M. Philippe VALENTIN
M. Alexandre LODEZ M. Alexandre LODEZ
M. Richard JUSSERET M. Richard JUSSERET
M. Jean-Luc VREUX M. Jean-Luc VREUX
Mme Vinciane DEKEYZER Mme Vinciane DEKEYZER
M. Paul ANICIAUX M. Paul ANICIAUX
M. Stéphane VANOIRBECK M. Stéphane VANOIRBECK
Mme Lusin CETIN Mme Lusin CETIN
M. Philippe DECONNINCK M. Philippe DECONNINCK
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel : l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Marie LAUSBERG Mme Marie LAUSBERG
M. Daniel PONCELET M. Daniel PONCELET
M. Pierre VAN RAEMDONCK M. Pierre VAN RAEMDONCK
M. René FONTENELLE M. René FONTENELLE
Mme Valérie DUMONT Mme Valérie DUMONT
Mme Anne-Marie VALENDUC Mme Anne-Marie VALENDUC
M. Jean-Marc DAMRY M. Jean-Marc DAMRY
Mme Valérie MAYENCE Mme Valérie MAYENCE
Mme Marie-Françoise MONCOUSIN Mme Marie-Françoise MONCOUSIN
Mme Kelly JOSSE Mme Kelly JOSSE
Mme Marie-Claire PIRENNE Mme Marie-Claire PIRENNE
M. Benoît RENARD M. Benoît RENARD
M. Marc MANSIS M. Marc MANSIS
Mme Elisabete PESSOA Mme Elisabete PESSOA
M. Jean-Claude LEMAITRE M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours
de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 1er
septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 est abrogé. septembre 2016, 8 août 2017 et 28 juillet 2022 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au
moment de la convocation. moment de la convocation.
Bruxelles, le 14 novembre 2023. Bruxelles, le 14 novembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint expert, Le Directeur général adjoint expert,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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