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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours | janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
| de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel | de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 | l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 |
| remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets | remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets |
| des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; | des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre | Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre |
| 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; | 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier |
| 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par | l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 ; | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant | Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de | désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de |
| promotion sociale libre confessionnel, modifié par l'arrêté du | promotion sociale libre confessionnel, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023, les mots « | Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023, les mots « |
| M. Emmanuel FAYT » sont remplacés par les mots « M. Matthias MAUDOUX | M. Emmanuel FAYT » sont remplacés par les mots « M. Matthias MAUDOUX |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de la convocation. | moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2023. | Bruxelles, le 8 novembre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |