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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du | portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du |
| Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le | Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le |
| cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la | cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française relatif à la validation des compétences | communautaire française relatif à la validation des compétences |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de |
| coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars | coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars |
| 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française ; | Commission communautaire française ; |
| Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| relatif à la validation des compétences ; | relatif à la validation des compétences ; |
| Considérant les propositions des institutions publiques concernées à | Considérant les propositions des institutions publiques concernées à |
| la suite du changement de fonction de deux représentants du Comité | la suite du changement de fonction de deux représentants du Comité |
| directeur ; | directeur ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion |
| sociale ; | sociale ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la |
| désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du | désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du |
| Consortium de validation des compétences, telle que précisée à | Consortium de validation des compétences, telle que précisée à |
| l'annexe. | l'annexe. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de la promotion sociale dans |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de la promotion sociale dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2023. | Bruxelles, le 13 juillet 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |