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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la | portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la |
Communauté française | Communauté française |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
article 32, § 1er, § 3, tel que modifié ; | article 32, § 1er, § 3, tel que modifié ; |
Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, | Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, |
alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la | institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la |
Communauté française ; | Communauté française ; |
Sur la proposition du Ministre-Président ; | Sur la proposition du Ministre-Président ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la |
Article 1er.La session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la |
Communauté française est close le 6 septembre 2023 à minuit. | Communauté française est close le 6 septembre 2023 à minuit. |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 20 juillet 2023. | Bruxelles, le 20 juillet 2023. |
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
P-Y. JEHOLET | P-Y. JEHOLET |