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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/07/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à
un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières
nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif
d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa
2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et
l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de
l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et Vu le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et
l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de
l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française, en son article 23, tel que modifié par le décret Communauté française, en son article 23, tel que modifié par le décret
du 6 juillet 2023 ; du 6 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de
l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue
(IFPC) ; (IFPC) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la
Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants
(FELSI) ; (FELSI) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil
de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ; de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil
des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre
Subventionné (CPEONS) ; Subventionné (CPEONS) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du
Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) ; Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023
approuvant le programme général de formation professionnelle continue approuvant le programme général de formation professionnelle continue
des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du
personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la
période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie
Bruxelles Enseignement (WBE) ; Bruxelles Enseignement (WBE) ;
Vu l'avis du Conseil de la formation professionnelle Continue du 17 Vu l'avis du Conseil de la formation professionnelle Continue du 17
mai 2023 ; mai 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 30 mai Vu l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 30 mai
2023 ; 2023 ;
Considérant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les Considérant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les
fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et
subventionné par la Communauté française, en son article 35, tel que subventionné par la Communauté française, en son article 35, tel que
modifié par le décret du modifié par le décret du
6 juillet 2023 ; 6 juillet 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des formations professionnelles continues

Article 1er.La liste des formations professionnelles continues
permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences
particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un
dispositif d'accompagnement FLA, prise en exécution de l'article 23, § dispositif d'accompagnement FLA, prise en exécution de l'article 23, §
1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la
scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la
langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné
par la Communauté française, est reprise en annexe. par la Communauté française, est reprise en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juillet 2023. Bruxelles, le 6 juillet 2023.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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