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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain | approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| l'article 58, alinéa 2 ; | l'article 58, alinéa 2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre |
| 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle | 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle |
| Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle | Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle |
| académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles » | académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles » |
| ; | ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain annexés au présent arrêté. | statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain annexés au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 juin 2023. | Bruxelles, le 29 juin 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |