Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/06/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut
interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil
d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités
scientifiques scientifiques
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale,
la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles- germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-
Capitale et la Commission communautaire française, concernant les Capitale et la Commission communautaire française, concernant les
modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique,
du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut
des comptes nationaux ; des comptes nationaux ;
Vu le décret du 22 octobre 2015 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 22 octobre 2015 portant assentiment à l'accord de
coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles Capitale, la flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles Capitale, la
Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone, la Commission communautaire commune de germanophone, la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant
les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de
statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques
de l'Institut des comptes nationaux ; de l'Institut des comptes nationaux ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre
2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de
statistique et de représentants membres du conseil d'administration de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de
l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques, modifié l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques, modifié
en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 28 janvier 2021 ; française du 28 janvier 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, conformément à l'accord de Considérant qu'il y a lieu de désigner, conformément à l'accord de
coopération du 15 juillet 2014, les représentants de la Communauté coopération du 15 juillet 2014, les représentants de la Communauté
française au sein des Conseils d'administration de l'Institut française au sein des Conseils d'administration de l'Institut
Interfédéral de Statistique et de l'Institut des Comptes nationaux Interfédéral de Statistique et de l'Institut des Comptes nationaux
ainsi que de ses quatre comités scientifiques ; ainsi que de ses quatre comités scientifiques ;
Considérant qu'il convient de remplacer certains représentants de la Considérant qu'il convient de remplacer certains représentants de la
Communauté française ; Communauté française ;
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre du Budget ; Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre du Budget ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un
observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de
représentants membres du conseil d'administration de l'institut des représentants membres du conseil d'administration de l'institut des
comptes nationaux et des comités scientifiques, les mots « Mme Loriane comptes nationaux et des comités scientifiques, les mots « Mme Loriane
DEFOURNY » sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ». DEFOURNY » sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ».
A l'article 5 du même arrêté, les mots « Mme Catherine DEWATRIPONT » A l'article 5 du même arrêté, les mots « Mme Catherine DEWATRIPONT »
sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ». sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots « Mme Catherine DEWATRIPONT » A l'article 6 du même arrêté, les mots « Mme Catherine DEWATRIPONT »
sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ». sont remplacés par les mots « Madame Florence SERVAIS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget sont chargés de

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2023. Bruxelles, le 29 juin 2023.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique,
de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles
Enseignement, Enseignement,
F. DAERDEN F. DAERDEN
^