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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/06/2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29
mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement fondamental libre non confessionnel l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94
; ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023
portant nomination des membres de la Commission paritaire de portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2023 ; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en
faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des
membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre
non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 6 avril 2023, les mots « M. Thierry COMPERE » Communauté française du 6 avril 2023, les mots « M. Thierry COMPERE »
et « Mme Joëlle SILLIEN » sont respectivement remplacés par les mots « et « Mme Joëlle SILLIEN » sont respectivement remplacés par les mots «
Mme Annick ANSIAUX » et « Mme Clara BEELEN ». Mme Annick ANSIAUX » et « Mme Clara BEELEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 juin 2023. Bruxelles, le 15 juin 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint expert, Le Directeur général adjoint expert,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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