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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission |
| paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement | paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement |
| de promotion socio-culturelle officiel subventionné | de promotion socio-culturelle officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française ; | Le Gouvernement de la Communauté française ; |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; | subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre | Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre |
| 2001, et par le décret du 3 mars 2004 ; | 2001, et par le décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre |
| 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire | 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de | communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de |
| promotion socio-culturelle officiel subventionné ; | promotion socio-culturelle officiel subventionné ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation | de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation |
| des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement | des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement |
| spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel | spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel |
| subventionné, les mots « Mme Monique SIMON » et « Mme Joëlle SILLIEN » | subventionné, les mots « Mme Monique SIMON » et « Mme Joëlle SILLIEN » |
| sont respectivement remplacés par les mots « Mme Clara BEELEN » et « | sont respectivement remplacés par les mots « Mme Clara BEELEN » et « |
| M. Georges LIMET ». | M. Georges LIMET ». |
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 15 juin 2023. | Bruxelles, le 15 juin 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |