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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire | mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion | centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion |
| sociale | sociale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié | l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 | par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 |
| janvier 2022 et 16 janvier 2023 ; | janvier 2022 et 16 janvier 2023 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en | Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en |
| faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; | faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de | Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de |
| la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non | la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non |
| confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du | confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 2022 et 16 | Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 2022 et 16 |
| janvier 2023 : | janvier 2023 : |
| 1° au premier tiret, les mots « Mme Florence VERBANCK », « M. Marc | 1° au premier tiret, les mots « Mme Florence VERBANCK », « M. Marc |
| FIEVET » et « M. Raymond VANDEUREN » sont respectivement remplacés par | FIEVET » et « M. Raymond VANDEUREN » sont respectivement remplacés par |
| les mots « Mme Valérie LEONET », « Mme Fatou DIEME » et « M. Marc | les mots « Mme Valérie LEONET », « Mme Fatou DIEME » et « M. Marc |
| FIEVET ». | FIEVET ». |
| 2° au second tiret, les mots « M. Thierry COMPERE » sont remplacés par | 2° au second tiret, les mots « M. Thierry COMPERE » sont remplacés par |
| les mots « M. Pascal LAENEN ». | les mots « M. Pascal LAENEN ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 15 juin 2023. | Bruxelles, le 15 juin 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |