← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation | relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation |
| produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications | produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la | Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la | Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la |
| création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en | création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en |
| abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 29 octobre 2015 ; | abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 29 octobre 2015 ; |
| Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de |
| coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la | coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française concernant la création du Service | Commission communautaire française concernant la création du Service |
| francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » | francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » |
| ; | ; |
| Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 24 mars 2023 la | Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 24 mars 2023 la |
| création de profils de métier et de formation ; | création de profils de métier et de formation ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de | profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de |
| transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés | transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés |
| par la ChaCA en séance du 24 mars 2023. | par la ChaCA en séance du 24 mars 2023. |
Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur | profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur |
| avec poste de conduite au sol de type frontal | avec poste de conduite au sol de type frontal |
| (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
| séance du 24 mars 2023. | séance du 24 mars 2023. |
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur | profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur |
| avec poste de conduite au sol de type latéral | avec poste de conduite au sol de type latéral |
| (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
| séance du 24 mars 2023. | séance du 24 mars 2023. |
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur | profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur |
| embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la | embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la |
| ChaCA en séance du 24 mars 2023. | ChaCA en séance du 24 mars 2023. |
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur | profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur |
| avec poste de conduite élevable à fourche fixe | avec poste de conduite élevable à fourche fixe |
| (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA | (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA |
| en séance du 24 mars 2023. | en séance du 24 mars 2023. |
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur | profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur |
| avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle | avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle |
| (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
| séance du 24 mars 2023. | séance du 24 mars 2023. |
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du Superviseur en entrepôt | profils de métier et de formation du Superviseur en entrepôt |
| (LOG-sup.entr-V03-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 | (LOG-sup.entr-V03-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 |
| décembre 2022. | décembre 2022. |
Art. 8.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de |
Art. 8.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de |
| facto leur précédente version. | facto leur précédente version. |
Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
| l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région | l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française concernant le | wallonne et la Commission communautaire française concernant le |
| Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) | Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) |
| est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 | est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 |
| jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du | jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du |
| profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. | profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. |
| Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera | Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera |
| d'application. | d'application. |
Art. 10.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et la |
Art. 10.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et la |
| Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent | Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 20 avril 2023. | Bruxelles, le 20 avril 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |