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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des | approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des |
communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement | communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement |
relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2) | relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2) |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, | secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, |
et 1.5.1-1 et suivants ; | et 1.5.1-1 et suivants ; |
Vu le décret du 23 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du | Vu le décret du 23 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du |
Gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 | Gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 |
déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le | déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le |
référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de | référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de |
langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des | langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des |
sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, | sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, |
technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la | technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la |
philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique | philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique |
et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, | et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, |
géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de | géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de |
dérogation à ces référentiels ; | dérogation à ces référentiels ; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des |
Article 1er.Le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des |
communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement | communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement |
relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2), figurant en | relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2), figurant en |
annexe I, est approuvé. | annexe I, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 avril 2023. | Bruxelles, le 6 avril 2023. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
C. DESIR | C. DESIR |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |