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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le programme général de formation professionnelle continue | approuvant le programme général de formation professionnelle continue |
| des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du | des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du |
| personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la | personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la |
| période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil | période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil |
| de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) | de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de | Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de |
| l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation | l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation |
| professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles | professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles |
| et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres | et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres |
| PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ; | PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ; |
| Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ; | Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire |
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire |
| et spécialisé, le programme général de formation professionnelle | et spécialisé, le programme général de formation professionnelle |
| continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, | continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, |
| présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des | présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des |
| Provinces (CECP), repris en annexe, est approuvé pour la période entre | Provinces (CECP), repris en annexe, est approuvé pour la période entre |
| les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029. | les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 mars 2023. | Bruxelles, le 2 mars 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |