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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire | mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement officiel subventionné | centrale de l'enseignement officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre | Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre |
| 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; | 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement officiel subventionné ; | l'enseignement officiel subventionné ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant | Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Roberto GALLUCCIO | l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Roberto GALLUCCIO |
| » et « M. Jean-Louis HENQUEZ » sont respectivement remplacés par les | » et « M. Jean-Louis HENQUEZ » sont respectivement remplacés par les |
| mots « M. Sébastien SCHETGEN » et « M. Samir BARBANA ». | mots « M. Sébastien SCHETGEN » et « M. Samir BARBANA ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2022. | Bruxelles, le 16 novembre 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |