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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de | janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de |
| l'enseignement à domicile et de son secrétariat | l'enseignement à domicile et de son secrétariat |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, notamment son article 1.7.1-13 ; | secondaire, notamment son article 1.7.1-13 ; |
| Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement | Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement |
| de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de | de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de |
| déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains | déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains |
| établissements scolaires, articles 2, 3 et 4 ; | établissements scolaires, articles 2, 3 et 4 ; |
| Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la | Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la |
| Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que | Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que |
| modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 13 | modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 13 |
| juillet 2016 ; | juillet 2016 ; |
| Vu la proposition de l'Inspectrice générale coordinatrice remise le 25 | Vu la proposition de l'Inspectrice générale coordinatrice remise le 25 |
| août 2022 à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ; | août 2022 à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du 23 janvier 2009 |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du 23 janvier 2009 |
| portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à | portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à |
| domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 | domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 |
| septembre 2010, du 15 mai 2014, du 13 juillet 2016, du 8 mai 2019 et | septembre 2010, du 15 mai 2014, du 13 juillet 2016, du 8 mai 2019 et |
| du 9 décembre 2021, M. Pierre FENAILLE, M. Philippe PIRLOT et M. | du 9 décembre 2021, M. Pierre FENAILLE, M. Philippe PIRLOT et M. |
| Roberto RENAUX sont remplacés respectivement par M. Maurice | Roberto RENAUX sont remplacés respectivement par M. Maurice |
| MERKELBACH, Mme Jocelyne MARECHAL et Mme Mercedes VERCOUTER. | MERKELBACH, Mme Jocelyne MARECHAL et Mme Mercedes VERCOUTER. |
Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, tel que modifié par |
Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, tel que modifié par |
| l'arrêté du 29 avril 2015, M. Francis RENIER est remplacé par M. | l'arrêté du 29 avril 2015, M. Francis RENIER est remplacé par M. |
| Roberto RENAUX. | Roberto RENAUX. |
Art. 3.A l'article 2, 3°, du même arrêté, tel que modifié par |
Art. 3.A l'article 2, 3°, du même arrêté, tel que modifié par |
| l'arrêté du 8 mai 2019, les termes « Attachée à la Direction du | l'arrêté du 8 mai 2019, les termes « Attachée à la Direction du |
| contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux | contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux |
| établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire | établissements de la Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| » sont remplacés par les termes « Directrice de la Direction du | » sont remplacés par les termes « Directrice de la Direction du |
| Comptage, de l'Obligation scolaire et de la Gratuité ». | Comptage, de l'Obligation scolaire et de la Gratuité ». |
Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 13 octobre 2022. | Bruxelles, le 13 octobre 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |