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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et | l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et |
primaire, ordinaire et spécial | primaire, ordinaire et spécial |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76, | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76, |
modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 | modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 |
février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 27 juin 2002 ; | française du 27 juin 2002 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel | instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel |
subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les | subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les |
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre |
1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ; | 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 |
portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et | l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et |
primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du | primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 | Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 |
juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 | juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 |
novembre 2020 et 16 février 2022 ; | novembre 2020 et 16 février 2022 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de | Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de |
la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des | la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des |
niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les | niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre |
2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre | 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre |
2019, 24 novembre 2020 et 16 février 2022, les modifications suivantes | 2019, 24 novembre 2020 et 16 février 2022, les modifications suivantes |
sont apportées : | sont apportées : |
1° au 1er tiret, le tableau est remplacé comme suit : | 1° au 1er tiret, le tableau est remplacé comme suit : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
Mme Isabelle BLOCRY | Mme Isabelle BLOCRY |
Mme Florence DEMOULIN | Mme Florence DEMOULIN |
X. | X. |
M. Alex MELIS | M. Alex MELIS |
Mme Frédéric BIESEMANS | Mme Frédéric BIESEMANS |
Mme Axelle BRUYNINCKX | Mme Axelle BRUYNINCKX |
M. Claude WACHTELAER | M. Claude WACHTELAER |
M. Philippe MARTIN | M. Philippe MARTIN |
X. | X. |
M. Patrick VAN DER HOEVEN | M. Patrick VAN DER HOEVEN |
Mme Myriam SOTTIAUX | Mme Myriam SOTTIAUX |
Mme Mélanie CASTEELS | Mme Mélanie CASTEELS |
M. Willy MONSEUR | M. Willy MONSEUR |
Mme Geneviève BAUDUIN | Mme Geneviève BAUDUIN |
Mme Sabine ANDRIANNE | Mme Sabine ANDRIANNE |
2° au 2e tiret, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les | 2° au 2e tiret, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les |
mots « Mme Laurence LOOS ». | mots « Mme Laurence LOOS ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
moment de la convocation. | moment de la convocation. |
Bruxelles, le 28 juillet 2022. | Bruxelles, le 28 juillet 2022. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
J. MICHIELS | J. MICHIELS |