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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 |
| mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel | l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article | l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article |
| 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les | 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les |
| décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; | décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre | Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre |
| 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; | 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 |
| portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par | l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin |
| 2018, 21 décembre 2020, 25 janvier 2021 et 8 décembre 2021 ; | 2018, 21 décembre 2020, 25 janvier 2021 et 8 décembre 2021 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant | Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de | désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de |
| promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du | promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre | Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre |
| 2020, 25 janvier 2021 et 8 décembre 2021, les mots « Mme Naéma | 2020, 25 janvier 2021 et 8 décembre 2021, les mots « Mme Naéma |
| GUERMACHE » et « Mme Elisabete PESSOA » sont respectivement remplacés | GUERMACHE » et « Mme Elisabete PESSOA » sont respectivement remplacés |
| par les mots « Mme Elisabete PESSOA » et « M. Jean-Claude LEMAITRE ». | par les mots « Mme Elisabete PESSOA » et « M. Jean-Claude LEMAITRE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de la convocation. | moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 28 juillet 2022. | Bruxelles, le 28 juillet 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint expert, | Le Directeur général adjoint expert, |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |