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| Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 NOVEMBRE 2022. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, |
| 13, § 1er, 14 et 25; | 13, § 1er, 14 et 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié; | promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment | Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment |
| l'article 78, § 1er, 17° ; | l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des | la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des |
| membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les | membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Sophie DEPREZ | officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Sophie DEPREZ |
| » sont remplacés par les mots « M. Hamza ACHABI ». | » sont remplacés par les mots « M. Hamza ACHABI ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2022. | Bruxelles, le 10 novembre 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale adjointe f.f., | La Directrice générale adjointe f.f., |
| M.-C. SIMON | M.-C. SIMON |