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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/05/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril
2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins
oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de
soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent
satisfaire pour être agréés satisfaire pour être agréés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 décembre 2019 relatif à la collaboration entre les Vu le décret du 18 décembre 2019 relatif à la collaboration entre les
hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de
droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires, droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires,
l'article 7 ; l'article 7 ;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le Vu l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le
programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer
du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le
cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés ; cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés ;
Vu la procédure visée aux articles 13 et 14 de l'accord de Vu la procédure visée aux articles 13 et 14 de l'accord de
coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et
la Commission communautaire française relatif à la concertation la Commission communautaire française relatif à la concertation
intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux
principes communs applicables en ces matières, sollicitée le 12 avril principes communs applicables en ces matières, sollicitée le 12 avril
2022 ; 2022 ;
Vu le rapport de la Cour des comptes, remis le 30 mars 2022 ; Vu le rapport de la Cour des comptes, remis le 30 mars 2022 ;
Vu l'avis 71/353 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2022, en Vu l'avis 71/353 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre des Hôpitaux universitaires ; Sur la proposition de la Ministre des Hôpitaux universitaires ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26
avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de
soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme
de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent
satisfaire pour être agréés, les mots « et présent sur le site » sont satisfaire pour être agréés, les mots « et présent sur le site » sont
abrogés. abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 3.Le Ministre qui a les hôpitaux universitaires dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a les hôpitaux universitaires dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 2022. Bruxelles, le 25 mai 2022.
Par le Gouvernement : Par le Gouvernement :
Le Ministre Président, Le Ministre Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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