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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études |
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| 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux | autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux |
| subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire | subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire |
| ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de | ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de |
| maintien pour les options, degrés et années d'études | maintien pour les options, degrés et années d'études |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice, articles 19, 24 et 25 ; | secondaire de plein exercice, articles 19, 24 et 25 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 |
| fixant les obligations de concertation entre les établissements de | fixant les obligations de concertation entre les établissements de |
| même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, | même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, |
| article 24, §§ 3 et 4 ; | article 24, §§ 3 et 4 ; |
| Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 | Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 |
| fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement | fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement |
| d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer | d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer |
| des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, | des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, |
| aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi | aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi |
| qu'aux normes de maintien par année, degré et option ; | qu'aux normes de maintien par année, degré et option ; |
| Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement | Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement |
| secondaire, donnés en date du 21 octobre 2021 ; | secondaire, donnés en date du 21 octobre 2021 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2022 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2022 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2022 ; |
| Considérant qu'il nécessaire, dans le cadre d'un développement plus | Considérant qu'il nécessaire, dans le cadre d'un développement plus |
| rationnel de l'offre d'enseignement qualifiant, de limiter | rationnel de l'offre d'enseignement qualifiant, de limiter |
| provisoirement la création de nouvelles options de base groupées, | provisoirement la création de nouvelles options de base groupées, |
| particulièrement celles ne menant pas vers des métiers où des | particulièrement celles ne menant pas vers des métiers où des |
| possibilités d'emploi existent en suffisance, tout en permettant aux | possibilités d'emploi existent en suffisance, tout en permettant aux |
| élèves de poursuivre leurs études au sein de leur établissement ; | élèves de poursuivre leurs études au sein de leur établissement ; |
| Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, | Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, |
| certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une | certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une |
| offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune | offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune |
| concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces | concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces |
| options, degrés ou années d'études ; | options, degrés ou années d'études ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 5, du décret du 29 |
Article 1er.Conformément à l'article 25, alinéa 5, du décret du 29 |
| juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de | juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de |
| plein exercice, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire | plein exercice, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire |
| 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions des options | 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions des options |
| de base groupées reprises à l'annexe I du présent arrêté. | de base groupées reprises à l'annexe I du présent arrêté. |
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 |
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 |
| précité, il est dérogé, pour l'année scolaire 2021-2022, aux normes de | précité, il est dérogé, pour l'année scolaire 2021-2022, aux normes de |
| maintien pour les options, degrés et années d'études dans les | maintien pour les options, degrés et années d'études dans les |
| établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent | établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2021. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 février 2022. | Bruxelles, le 17 février 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |