Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05/05/2022
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de
l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les
fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et
subventionné par la Communauté française subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions
dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné
par la Communauté française, article 10, § 2, alinéa 5 ; par la Communauté française, article 10, § 2, alinéa 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014
relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10
du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions
dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné
par la Communauté française ; par la Communauté française ;
Vu les propositions rendues les 25 août 2020, 10 novembre 2020, 12 Vu les propositions rendues les 25 août 2020, 10 novembre 2020, 12
janvier 2021, 16 mars 2021, 18 mai 2021, 22 juin 2021 par la janvier 2021, 16 mars 2021, 18 mai 2021, 22 juin 2021 par la
Commission visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 Commission visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014
réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement
fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté
française ; française ;
Vu le test « genre » du 20 septembre 2021 établi en application de Vu le test « genre » du 20 septembre 2021 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2021 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ;
Vu le protocole de négociation du 2 février 2022 du Comité de secteur Vu le protocole de négociation du 2 février 2022 du Comité de secteur
IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II,
et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de
l'enseignement libre subventionné ; l'enseignement libre subventionné ;
Vu le protocole de négociation du 17 février 2022 du Comité de Vu le protocole de négociation du 17 février 2022 du Comité de
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement, Wallonie-Bruxelles Enseignement et organisateurs de l'enseignement, Wallonie-Bruxelles Enseignement et
des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le
Gouvernement ; Gouvernement ;
Vu l'avis 71.190/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2022, en Vu l'avis 71.190/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion
sociale et de la Ministre de l'Education ; sociale et de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution
de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et
fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et
subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont
apportées à l'annexe 1re: apportées à l'annexe 1re:
1° les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées 1° les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées
dans les parties suivantes : dans les parties suivantes :
? AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE ? AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
? AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES ? AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
? AI - PARTIE 4-1 - OBG ? AI - PARTIE 4-1 - OBG
? AI - PARTIE 4-2 - OBG ? AI - PARTIE 4-2 - OBG
? AI - PARTIE 4-3 - OBG ? AI - PARTIE 4-3 - OBG
? AI - PARTIE 4-4 - OBG ? AI - PARTIE 4-4 - OBG
? AI - PARTIE 4-5 - OBG ? AI - PARTIE 4-5 - OBG
? AI - PARTIE 4-6 - OBG ? AI - PARTIE 4-6 - OBG
? AI - PARTIE 4-7 - OBG ? AI - PARTIE 4-7 - OBG
? AI - PARTIE 4-8A - OBG ? AI - PARTIE 4-8A - OBG
? AI - PARTIE 4-9 - OBG ? AI - PARTIE 4-9 - OBG
? AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI ? AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
? AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS ? AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
? AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI ? AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
? AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS ? AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
? AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA ? AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
? AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA ? AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA
2° les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées 2° les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées
dans les parties suivantes : dans les parties suivantes :
? AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE ? AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
? AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES ? AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
? AI - PARTIE 4-4 - OBG ? AI - PARTIE 4-4 - OBG
? AI - PARTIE 4-8A - OBG ? AI - PARTIE 4-8A - OBG
? AI - PARTIE 4-9 - OBG ? AI - PARTIE 4-9 - OBG
? AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI ? AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
? AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS ? AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
? AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI ? AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
? AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS ? AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
? AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA ? AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
? AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA ? AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA

Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées à l'annexe 2 : apportées à l'annexe 2 :
1° les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées 1° les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées
dans les parties suivantes : dans les parties suivantes :
? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FORMATION DE BASE ? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FORMATION DE BASE
? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1 : AGRONOMIE ? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1 : AGRONOMIE
? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION ? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION
2° les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont supprimées 2° les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont supprimées
dans la partie suivante : dans la partie suivante :
? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES ? AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES

Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes

Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont 1° les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 0 ? PARTIE 0
? PARTIE 2 ? PARTIE 2
? PARTIE 4 ? PARTIE 4
? PARTIE 5 ? PARTIE 5
? PARTIE 6 ? PARTIE 6
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
? PARTIE 9 ? PARTIE 9
2° les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont 2° les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 2 ? PARTIE 2
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
? PARTIE 8 ? PARTIE 8
? PARTIE 9 ? PARTIE 9
3° les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont 3° les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 1 ? PARTIE 1
? PARTIE 4 ? PARTIE 4
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
4° les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont 4° les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 4 ? PARTIE 4
? PARTIE 6 ? PARTIE 6
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
? PARTIE 8 ? PARTIE 8
5° les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont 5° les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 0 ? PARTIE 0
? PARTIE 1 ? PARTIE 1
? PARTIE 4 ? PARTIE 4
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
? PARTIE 8 ? PARTIE 8
6° les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont 6° les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont
ajoutées dans les parties suivantes : ajoutées dans les parties suivantes :
? PARTIE 2 ? PARTIE 2
? PARTIE 6 ? PARTIE 6
? PARTIE 7 ? PARTIE 7
? PARTIE 8 ? PARTIE 8
7° les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont 7° les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont
supprimées dans les parties suivantes : supprimées dans les parties suivantes :
? Partie 1 ? Partie 1
? Partie 2 ? Partie 2
? Partie 4 ? Partie 4
? Partie 6 ? Partie 6
? Partie 7 ? Partie 7
? Partie 8 ? Partie 8
? Partie 9 ? Partie 9

Art. 4.Les articles 1, 1° et 2°, 2, 1° et 2°, et 3, 7°, produisent

Art. 4.Les articles 1, 1° et 2°, 2, 1° et 2°, et 3, 7°, produisent
leurs effets au leurs effets au
1er septembre 2021. 1er septembre 2021.
L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020 L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020
L'article 3, 2°, produit ses effets au 1er décembre 2020. L'article 3, 2°, produit ses effets au 1er décembre 2020.
L'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2021. L'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2021.
L'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2021. L'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2021.
L'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2021. L'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2021.
L'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2021. L'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2021.

Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et

Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et
l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont
chargés de l'exécution du présent arrêté. chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2022. Bruxelles, le 5 mai 2022.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des
Sport et de la Promotion de Bruxelles, Sport et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^