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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/12/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25
mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de
l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études,
articles 44 et 45 ; articles 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021
portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie
de recherche et d'enseignement supérieur ; de recherche et d'enseignement supérieur ;
Considérant la proposition du pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Considérant la proposition du pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles
Enseignement du 25 novembre 2021 ; Enseignement du 25 novembre 2021 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, d), de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.A l'article 1er, 6°, d), de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des
membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et
d'enseignement supérieur, les termes « Monsieur Bernard RENTIER, d'enseignement supérieur, les termes « Monsieur Bernard RENTIER,
Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles
Enseignement » sont remplacés par les termes « Madame Isabelle Enseignement » sont remplacés par les termes « Madame Isabelle
MAZZARA, Présidente du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles MAZZARA, Présidente du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles
Enseignement, en tant que membre effective et, Monsieur Calogero Enseignement, en tant que membre effective et, Monsieur Calogero
CONTI, Vice-Président du Conseil d'administration de CONTI, Vice-Président du Conseil d'administration de
Wallonie-Bruxelles Enseignement, en tant que membre suppléant ». Wallonie-Bruxelles Enseignement, en tant que membre suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2021. Bruxelles, le 22 décembre 2021.
Par le Gouvernement : Par le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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