← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant le Média de proximité RTC | autorisant le Média de proximité RTC |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias | Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias |
| audiovisuels et aux services de partage de vidéos, articles 3.2.1-1., | audiovisuels et aux services de partage de vidéos, articles 3.2.1-1., |
| 3.2.1-2. ; | 3.2.1-2. ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les |
| modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité, tel | modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité, tel |
| qu'en vigueur au 1er janvier 2022; | qu'en vigueur au 1er janvier 2022; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 10 décembre 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 10 décembre 2021 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 22 décembre 2021 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 22 décembre 2021 ; |
| Vu l'avis n° 01/2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, demandé le | Vu l'avis n° 01/2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, demandé le |
| 18 mars 2021 et rendu le 6 mai 2021, en application de l'article | 18 mars 2021 et rendu le 6 mai 2021, en application de l'article |
| 9.1.2.3, § 1er, 4°, du décret précité ; | 9.1.2.3, § 1er, 4°, du décret précité ; |
| Considérant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de | Considérant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de |
| 9 ans de la convention conclue le 22 décembre 2021 entre le | 9 ans de la convention conclue le 22 décembre 2021 entre le |
| Gouvernement de la Communauté française et RTC ; | Gouvernement de la Communauté française et RTC ; |
| Considérant qu'il est cohérent d'aligner cette convention avec la | Considérant qu'il est cohérent d'aligner cette convention avec la |
| durée de l'autorisation du Média de proximité ; | durée de l'autorisation du Média de proximité ; |
| Sur proposition de la Ministre des Médias ; | Sur proposition de la Ministre des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif Radio-Télévision Culture, |
Article 1er.L'association sans but lucratif Radio-Télévision Culture, |
| dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Laveu 58, | dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Laveu 58, |
| ci-après dénommée RTC, est autorisée en tant qu'éditeur de service | ci-après dénommée RTC, est autorisée en tant qu'éditeur de service |
| public de médias audiovisuels de proximité pour une durée de neuf ans | public de médias audiovisuels de proximité pour une durée de neuf ans |
| à dater du 1er janvier 2022, avec pour zone de couverture les communes | à dater du 1er janvier 2022, avec pour zone de couverture les communes |
| suivantes : Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, | suivantes : Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, |
| Beyne-Heusay, Berloz, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, | Beyne-Heusay, Berloz, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, |
| Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, | Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, |
| Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, | Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, |
| Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, | Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, |
| Lincent, | Lincent, |
| Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, | Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, |
| Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, | Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, |
| Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et | Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et |
| Wasseiges. | Wasseiges. |
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à RTC sur la base du |
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à RTC sur la base du |
| décret précité est fixée au 31 décembre 2030. | décret précité est fixée au 31 décembre 2030. |
Art. 3.Sans préjudice du contrôle annuel du respect des obligations |
Art. 3.Sans préjudice du contrôle annuel du respect des obligations |
| du média de proximité par le Collège d'autorisation et de contrôle du | du média de proximité par le Collège d'autorisation et de contrôle du |
| CSA, ce dernier évalue à mi-parcours les conditions de cette | CSA, ce dernier évalue à mi-parcours les conditions de cette |
| autorisation. | autorisation. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. |
Art. 5.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 décembre 2021. | Bruxelles, le 22 décembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et | La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et |
| des Droits des Femmes, | des Droits des Femmes, |
| B. LINARD | B. LINARD |