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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/10/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de
garantie des Bâtiments scolaires garantie des Bâtiments scolaires
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de
l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la
Communauté française, tel que modifié; Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre
2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires et le Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires et le
Fonds de garantie dans ses attributions ; Fonds de garantie dans ses attributions ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de

garantie des bâtiments scolaires: garantie des bâtiments scolaires:
a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière
d'enseignement : d'enseignement :
1° Frédéric DOMS; 1° Frédéric DOMS;
2° Jean-Christophe PANNAYE; 2° Jean-Christophe PANNAYE;
3° Nastasja EGGERICKX; 3° Nastasja EGGERICKX;
4° Annick LE BOULENGE; 4° Annick LE BOULENGE;
b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences
le budget : le budget :
1° Laurent DE SELYS; 1° Laurent DE SELYS;
2° Valérie DEJARDIN; 2° Valérie DEJARDIN;
c) représentant l'enseignement libre subventionné : c) représentant l'enseignement libre subventionné :
1° Jacques MAITRE; 1° Jacques MAITRE;
2° Pierre JACQUES; 2° Pierre JACQUES;
3° Daniel ALBERT; 3° Daniel ALBERT;
4° Patrick du BOIS; 4° Patrick du BOIS;
5° Guy LATTENIST; 5° Guy LATTENIST;
6° Raymond VANDEUREN; 6° Raymond VANDEUREN;
d) représentant l'enseignement officiel subventionné : d) représentant l'enseignement officiel subventionné :
1° Roberto GALLUCCIO; 1° Roberto GALLUCCIO;
2° Jacques BENTHUYS; 2° Jacques BENTHUYS;
3° Sébastien SCHETGEN; 3° Sébastien SCHETGEN;
4° Isabelle ROUSSEY; 4° Isabelle ROUSSEY;
5° Marie-Astrid ATTOUT-BERNY; 5° Marie-Astrid ATTOUT-BERNY;
6° Laurent LEONARD; 6° Laurent LEONARD;

Art. 2.Sont nommés délégués par le Gouvernement du Conseil de gestion

Art. 2.Sont nommés délégués par le Gouvernement du Conseil de gestion

: :
1° Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les 1° Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les
bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences; bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences;
2° Julien MEDROS, sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les 2° Julien MEDROS, sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les
finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences. finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17

juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du
fonds de garantie des Bâtiments scolaires est abrogé. fonds de garantie des Bâtiments scolaires est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Bruxelles, le 21 octobre 2021. Bruxelles, le 21 octobre 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des
chances chances
et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,
F. DAERDEN F. DAERDEN
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