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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de | portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de |
garantie des Bâtiments scolaires | garantie des Bâtiments scolaires |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de | Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de |
l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la | l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la |
Communauté française, tel que modifié; | Communauté française, tel que modifié; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre |
2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et | 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires et le | Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires et le |
Fonds de garantie dans ses attributions ; | Fonds de garantie dans ses attributions ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de |
garantie des bâtiments scolaires: | garantie des bâtiments scolaires: |
a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière | a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière |
d'enseignement : | d'enseignement : |
1° Frédéric DOMS; | 1° Frédéric DOMS; |
2° Jean-Christophe PANNAYE; | 2° Jean-Christophe PANNAYE; |
3° Nastasja EGGERICKX; | 3° Nastasja EGGERICKX; |
4° Annick LE BOULENGE; | 4° Annick LE BOULENGE; |
b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences | b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences |
le budget : | le budget : |
1° Laurent DE SELYS; | 1° Laurent DE SELYS; |
2° Valérie DEJARDIN; | 2° Valérie DEJARDIN; |
c) représentant l'enseignement libre subventionné : | c) représentant l'enseignement libre subventionné : |
1° Jacques MAITRE; | 1° Jacques MAITRE; |
2° Pierre JACQUES; | 2° Pierre JACQUES; |
3° Daniel ALBERT; | 3° Daniel ALBERT; |
4° Patrick du BOIS; | 4° Patrick du BOIS; |
5° Guy LATTENIST; | 5° Guy LATTENIST; |
6° Raymond VANDEUREN; | 6° Raymond VANDEUREN; |
d) représentant l'enseignement officiel subventionné : | d) représentant l'enseignement officiel subventionné : |
1° Roberto GALLUCCIO; | 1° Roberto GALLUCCIO; |
2° Jacques BENTHUYS; | 2° Jacques BENTHUYS; |
3° Sébastien SCHETGEN; | 3° Sébastien SCHETGEN; |
4° Isabelle ROUSSEY; | 4° Isabelle ROUSSEY; |
5° Marie-Astrid ATTOUT-BERNY; | 5° Marie-Astrid ATTOUT-BERNY; |
6° Laurent LEONARD; | 6° Laurent LEONARD; |
Art. 2.Sont nommés délégués par le Gouvernement du Conseil de gestion |
Art. 2.Sont nommés délégués par le Gouvernement du Conseil de gestion |
: | : |
1° Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les | 1° Philippe KENNES sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les |
bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences; | bâtiments scolaires dans ses (leurs) compétences; |
2° Julien MEDROS, sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les | 2° Julien MEDROS, sur présentation du ou des Ministre(s) ayant les |
finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences. | finances et/ou le budget dans ses (leurs) compétences. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 |
juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du | juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du |
fonds de garantie des Bâtiments scolaires est abrogé. | fonds de garantie des Bâtiments scolaires est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021. |
Bruxelles, le 21 octobre 2021. | Bruxelles, le 21 octobre 2021. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des |
chances | chances |
et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, | et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, |
F. DAERDEN | F. DAERDEN |