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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre | portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre |
| labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission | labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission |
| de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, | de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, |
| des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements | des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements |
| ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire | Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire |
| des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de | des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de |
| guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux | guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux |
| régimes qui ont suscité ces crimes, articles 4, 10 et 13; | régimes qui ont suscité ces crimes, articles 4, 10 et 13; |
| Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, | Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, |
| relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des | relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des |
| crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes, article 7 1° ; | ces crimes, article 7 1° ; |
| Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, | Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, |
| de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression | de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression |
| du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de | du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de |
| la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la | la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la |
| mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission | mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission |
| de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, | de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, |
| des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements | des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements |
| ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié | ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié |
| par l'arrêté du 10 septembre 2009; | par l'arrêté du 10 septembre 2009; |
| Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 2 | Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 2 |
| décembre 2020, sur les sites internet de la Communauté française, du | décembre 2020, sur les sites internet de la Communauté française, du |
| Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de | Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de |
| coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée | coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée |
| « DOB »; | « DOB »; |
| Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - | Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - |
| Justice et Démocratie remise le 14 janvier 2021; | Justice et Démocratie remise le 14 janvier 2021; |
| Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la | Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la |
| rencontre en visioconférence par DOB et son rapport au Conseil de la | rencontre en visioconférence par DOB et son rapport au Conseil de la |
| transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du | transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du |
| décret; | décret; |
| Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la | Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la |
| mémoire du 11 mars 2021, | mémoire du 11 mars 2021, |
| Sur proposition du Ministre-Président; | Sur proposition du Ministre-Président; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'ASBL RCN - Justice et Démocratie sise Boulevard Adolphe |
Article 1er.L'ASBL RCN - Justice et Démocratie sise Boulevard Adolphe |
| Max, 13/17 à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans | Max, 13/17 à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans |
| débutant le 1er janvier 2021, en qualité de Centre labellisé relatif à | débutant le 1er janvier 2021, en qualité de Centre labellisé relatif à |
| la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 | la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 |
| mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de | mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de |
| génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des | génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des |
| faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui | faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui |
| ont suscité ces crimes. | ont suscité ces crimes. |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2021. | Bruxelles, le 16 juin 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |