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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission | novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire | paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire |
| officiel subventionné | officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, l'article 252 ; | Communauté française, l'article 252 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la |
| Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de | Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, | l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 |
| novembre 2001; | novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre |
| 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire | 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire |
| centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 08 septembre 2017, | française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 08 septembre 2017, |
| 30 août 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019 ; | 30 août 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission | du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission |
| paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire | paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire |
| officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 08 | Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 08 |
| septembre 2017, 30 août 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019, les | septembre 2017, 30 août 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° au premier tiret, les mots « M. Benoît FRANCK », « M. Antonio | 1° au premier tiret, les mots « M. Benoît FRANCK », « M. Antonio |
| BASTIANELLI », « M. Jacques DECALUWE », « M. Jean-Charles DRESSE », « | BASTIANELLI », « M. Jacques DECALUWE », « M. Jean-Charles DRESSE », « |
| M. Paul MERCHIERS », « M. Marc ASKENASI » et « M. Emmanuel DEVROYE » | M. Paul MERCHIERS », « M. Marc ASKENASI » et « M. Emmanuel DEVROYE » |
| sont respectivement remplacés par les mots « Mme Annick LAPIERRE », « | sont respectivement remplacés par les mots « Mme Annick LAPIERRE », « |
| Mme Marianne DAWIRS », « M. Benoît FRANCK », « Mme Joëlle VANHEE », « | Mme Marianne DAWIRS », « M. Benoît FRANCK », « Mme Joëlle VANHEE », « |
| Mme Anne-Françoise GEHLEN », « M. Sébastien DENIS » et « M. Thierry | Mme Anne-Françoise GEHLEN », « M. Sébastien DENIS » et « M. Thierry |
| ALBERT » ; | ALBERT » ; |
| 2° au deuxième tiret, les mots « Mme Rita DEHOLLANDER », « Mme | 2° au deuxième tiret, les mots « Mme Rita DEHOLLANDER », « Mme |
| Fabienne BORIN », « M. Jean-Pierre PERIN » et « M. Olivier BOUILLON » | Fabienne BORIN », « M. Jean-Pierre PERIN » et « M. Olivier BOUILLON » |
| sont respectivement remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON », « | sont respectivement remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON », « |
| Mme Valérie DE NAYER », « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ». | Mme Valérie DE NAYER », « M. Pascal LAENEN » et « M. Mathieu MASINI ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 20 mai 2021. | Bruxelles, le 20 mai 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint f.f., | Le Directeur général adjoint f.f., |
| Jan MICHIELS | Jan MICHIELS |