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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à l'approbation des profils produits par le Service | relatif à l'approbation des profils produits par le Service |
| francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente | francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente |
| horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en | horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en |
| floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « | floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « |
| agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de | agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de |
| tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « | tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « |
| conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice | conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice |
| de chargeur sur pneus » | de chargeur sur pneus » |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la | Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la | Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la |
| création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en | création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en |
| abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ; | abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ; |
| Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de |
| coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la | coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française concernant la création du Service | Commission communautaire française concernant la création du Service |
| francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » | francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » |
| ; | ; |
| Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 19 mars 2021 la | Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 19 mars 2021 la |
| révision et la création de profils de métier et de formation ; | révision et la création de profils de métier et de formation ; |
| Sur proposition de de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la |
| révision du profil de métier et de formation d'agent/agente horticole | révision du profil de métier et de formation d'agent/agente horticole |
| en cultures maraichères (HORTI.PROD-mar-V02-2021), tel que validé par | en cultures maraichères (HORTI.PROD-mar-V02-2021), tel que validé par |
| la ChaCA en séance du 19 mars 2021. | la ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de |
Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de |
| facto sa précédente version. | facto sa précédente version. |
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en | profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en |
| floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la | floriculture (HORTI.PROD-flori-V01-2021), tels que validés par la |
| ChaCA en séance du 19 mars 2021. | ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en | profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole en |
| fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la | fruiticulture (HORTI.PROD-fruit-V01-2021), tels que validés par la |
| ChaCA en séance du 19 mars 2021. | ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières | profils de métiers et de formation d'agent/agente horticole pépinières |
| (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du | (HORTI.PROD-pepi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du |
| 19 mars 2021. | 19 mars 2021. |
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de | profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de |
| tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA | tombereau (CON.ENG.CHA-tomb-V01-2021), tels que validés par la ChaCA |
| en séance du 19 mars 2021. | en séance du 19 mars 2021. |
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle | profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de pelle |
| hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la | hydraulique (CON.ENG.CHA-pel.hydrau-V01-2021), tels que validés par la |
| ChaCA en séance du 19 mars 2021. | ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de | profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de |
| pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la | pousseur-bouteur (CON.ENG.CHA-pouss-V01-2021), tels que validés par la |
| ChaCA en séance du 19 mars 2021. | ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les |
| profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de | profils de métier et de formation du conducteur/conductrice de |
| chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés | chargeur sur pneus (CON.ENG.CHA-char.pneus-V01-2021), tels que validés |
| par la ChaCA en séance du 19 mars 2021. | par la ChaCA en séance du 19 mars 2021. |
Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
| l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région | l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française concernant le | wallonne et la Commission communautaire française concernant le |
| Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) | Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) |
| est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 | est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 |
| jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du | jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du |
| profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. | profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. |
| Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera | Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera |
| d'application. | d'application. |
Art. 11.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 11.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale | attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale |
| dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 mai 2021. | Bruxelles, le 12 mai 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |