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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
l'enseignement libre confessionnel | l'enseignement libre confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 |
; | ; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
décret du 03 mars 2004 ; | décret du 03 mars 2004 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre |
2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les | centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013, |
23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08 | 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08 |
mai 2018 et 23 janvier 2020 ; | mai 2018 et 23 janvier 2020 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail ; | syndicale représentée au Conseil national du Travail ; |
Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission | Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission |
paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors | paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors |
nécessaire de les renouveler, | nécessaire de les renouveler, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale |
de l'enseignement libre confessionnel : | de l'enseignement libre confessionnel : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Etienne MICHEL | M. Etienne MICHEL |
M. Stéphane VANOIRBECK | M. Stéphane VANOIRBECK |
M. Godefroid CARTUYVELS | M. Godefroid CARTUYVELS |
M. Laurent GRUSON | M. Laurent GRUSON |
M. Eric DAUBIE | M. Eric DAUBIE |
Mme Adeline SZOKE | Mme Adeline SZOKE |
M. Stéphane HEUGENS | M. Stéphane HEUGENS |
Mme Nelly MINGELS | Mme Nelly MINGELS |
Mme Catherine FRERE | Mme Catherine FRERE |
M. Luc SCHOLLEN | M. Luc SCHOLLEN |
Mme Lusin CETIN | Mme Lusin CETIN |
M. José SOBLET | M. José SOBLET |
M. Philippe VAN GEEL | M. Philippe VAN GEEL |
M. Patrick LENAERTS | M. Patrick LENAERTS |
M. Alain KOEUNE | M. Alain KOEUNE |
Mme Céline GRILLET | Mme Céline GRILLET |
Mme Bénédicte BEAUDUIN | Mme Bénédicte BEAUDUIN |
M. Marc BERTRAND | M. Marc BERTRAND |
M. Pierre JACQUES | M. Pierre JACQUES |
M. Danny BILLE | M. Danny BILLE |
Mme Véronique NOEL | Mme Véronique NOEL |
M. Joseph LEMPEREUR | M. Joseph LEMPEREUR |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre confessionnel : | l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Philippe DOLHEN | M. Philippe DOLHEN |
Mme Annie COLARTE | Mme Annie COLARTE |
M. Roland LAHAYE | M. Roland LAHAYE |
Mme Bénédicte ZICOT | Mme Bénédicte ZICOT |
Mme Marie LAUSBERG | Mme Marie LAUSBERG |
M. Michel PATRIS | M. Michel PATRIS |
M. André BRÜLL | M. André BRÜLL |
M. Bernard DETIMMERMAN | M. Bernard DETIMMERMAN |
M. Marc SOBLET | M. Marc SOBLET |
X. | X. |
M. Jean BERNIER | M. Jean BERNIER |
X. | X. |
M. Yannick VINCENT | M. Yannick VINCENT |
X. | X. |
Mme Hélène LAKAMA | Mme Hélène LAKAMA |
X. | X. |
M. Adrien ROSMAN | M. Adrien ROSMAN |
M. Joan LISMONT | M. Joan LISMONT |
M. Emmanuel FAYT | M. Emmanuel FAYT |
Mme Marie-Claire PIRENNE | Mme Marie-Claire PIRENNE |
M. Marc MANSIS | M. Marc MANSIS |
M. Paul TYSEBAERT | M. Paul TYSEBAERT |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission |
paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par | paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par |
les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars |
2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin | 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin |
2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé. | 2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 25 mars 2021. | Bruxelles, le 25 mars 2021. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Directeur général adjoint f.f., | Le Directeur général adjoint f.f., |
J. MICHIELS | J. MICHIELS |