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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/03/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de
l'enseignement libre confessionnel l'enseignement libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94
; ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le
décret du 03 mars 2004 ; décret du 03 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre
2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire
centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013, arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars 2013,
23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2017, 08
mai 2018 et 23 janvier 2020 ; mai 2018 et 23 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail ; syndicale représentée au Conseil national du Travail ;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission
paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors
nécessaire de les renouveler, nécessaire de les renouveler,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale

de l'enseignement libre confessionnel : de l'enseignement libre confessionnel :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Etienne MICHEL M. Etienne MICHEL
M. Stéphane VANOIRBECK M. Stéphane VANOIRBECK
M. Godefroid CARTUYVELS M. Godefroid CARTUYVELS
M. Laurent GRUSON M. Laurent GRUSON
M. Eric DAUBIE M. Eric DAUBIE
Mme Adeline SZOKE Mme Adeline SZOKE
M. Stéphane HEUGENS M. Stéphane HEUGENS
Mme Nelly MINGELS Mme Nelly MINGELS
Mme Catherine FRERE Mme Catherine FRERE
M. Luc SCHOLLEN M. Luc SCHOLLEN
Mme Lusin CETIN Mme Lusin CETIN
M. José SOBLET M. José SOBLET
M. Philippe VAN GEEL M. Philippe VAN GEEL
M. Patrick LENAERTS M. Patrick LENAERTS
M. Alain KOEUNE M. Alain KOEUNE
Mme Céline GRILLET Mme Céline GRILLET
Mme Bénédicte BEAUDUIN Mme Bénédicte BEAUDUIN
M. Marc BERTRAND M. Marc BERTRAND
M. Pierre JACQUES M. Pierre JACQUES
M. Danny BILLE M. Danny BILLE
Mme Véronique NOEL Mme Véronique NOEL
M. Joseph LEMPEREUR M. Joseph LEMPEREUR
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel : l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Philippe DOLHEN M. Philippe DOLHEN
Mme Annie COLARTE Mme Annie COLARTE
M. Roland LAHAYE M. Roland LAHAYE
Mme Bénédicte ZICOT Mme Bénédicte ZICOT
Mme Marie LAUSBERG Mme Marie LAUSBERG
M. Michel PATRIS M. Michel PATRIS
M. André BRÜLL M. André BRÜLL
M. Bernard DETIMMERMAN M. Bernard DETIMMERMAN
M. Marc SOBLET M. Marc SOBLET
X. X.
M. Jean BERNIER M. Jean BERNIER
X. X.
M. Yannick VINCENT M. Yannick VINCENT
X. X.
Mme Hélène LAKAMA Mme Hélène LAKAMA
X. X.
M. Adrien ROSMAN M. Adrien ROSMAN
M. Joan LISMONT M. Joan LISMONT
M. Emmanuel FAYT M. Emmanuel FAYT
Mme Marie-Claire PIRENNE Mme Marie-Claire PIRENNE
M. Marc MANSIS M. Marc MANSIS
M. Paul TYSEBAERT M. Paul TYSEBAERT

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6

décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission
paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par
les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 02 mars
2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 08 septembre 2015, 12 juin
2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé. 2017, 08 mai 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2021. Bruxelles, le 25 mars 2021.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint f.f., Le Directeur général adjoint f.f.,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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