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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/01/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut
interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil
d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités
scientifiques scientifiques
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale,
la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles- germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-
Capitale et la Commission communautaire française, concernant les Capitale et la Commission communautaire française, concernant les
modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique,
du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut
des Comptes Nationaux ; des Comptes Nationaux ;
Vu le décret du 22 octobre 2015 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 22 octobre 2015 portant assentiment à l'accord de
coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles Capitale, la flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles Capitale, la
Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone, la Commission communautaire commune de germanophone, la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant
les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de
statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques
de l'Institut des comptes nationaux; de l'Institut des comptes nationaux;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre
2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de
statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de
l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques, tel que l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques, tel que
modifié; modifié;
Considérant qu'il convient de remplacer certains membres ; Considérant qu'il convient de remplacer certains membres ;
Sur proposition du Ministre du Budget ; Sur proposition du Ministre du Budget ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 16 décembre 2015, portant désignation d'un observateur à française du 16 décembre 2015, portant désignation d'un observateur à
l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du
Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des
comités scientifiques, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de comités scientifiques, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 12 décembre 2019, est abrogé. la Communauté française du 12 décembre 2019, est abrogé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les termes « M. Sébastien YERNA

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les termes « M. Sébastien YERNA
» sont remplacés par « Mme Florence SERVAIS ». » sont remplacés par « Mme Florence SERVAIS ».

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les termes « M. Deda PJETRI »

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les termes « M. Deda PJETRI »
sont remplacés par « M. Mathieu WEERTS ». sont remplacés par « M. Mathieu WEERTS ».

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 janvier 2021. Bruxelles, le 28 janvier 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des
chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,
Fr. DAERDEN Fr. DAERDEN
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