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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la | février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la |
| classification des films | classification des films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la | coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la |
| Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission | Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission |
| communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la | communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la |
| classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges, | classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges, |
| article 9 ; | article 9 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6 février |
| 2020 désignant les membres de la commission des plaintes de la | 2020 désignant les membres de la commission des plaintes de la |
| classification des films ; | classification des films ; |
| Considérant la démission le 30 juin 2021 de Monsieur Pascal Minotte ; | Considérant la démission le 30 juin 2021 de Monsieur Pascal Minotte ; |
| Considérant la nécessité pour la Communauté française de nommer 7 | Considérant la nécessité pour la Communauté française de nommer 7 |
| membres afin de constituer la commission qui comprend au total 18 | membres afin de constituer la commission qui comprend au total 18 |
| membres ; | membres ; |
| Considérant la candidature de Monsieur Arnaud Zarbo ; | Considérant la candidature de Monsieur Arnaud Zarbo ; |
| Que le candidat présente un profil similaire au membre démissionnaire | Que le candidat présente un profil similaire au membre démissionnaire |
| ; | ; |
| Qu'il fait preuve d'une expérience utile dans le domaine de l'usage | Qu'il fait preuve d'une expérience utile dans le domaine de l'usage |
| des médias par les jeunes ; | des médias par les jeunes ; |
| Qu'il peut être valablement désigné comme membre de la commission des | Qu'il peut être valablement désigné comme membre de la commission des |
| plaintes de la classification des films ; | plaintes de la classification des films ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la | Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la |
| commission des plaintes de la classification des films, les termes « | commission des plaintes de la classification des films, les termes « |
| 6. M. MINOTTE Pascal ; » sont remplacés par les termes « 6. M. ZARBO | 6. M. MINOTTE Pascal ; » sont remplacés par les termes « 6. M. ZARBO |
| Arnaud ; ». | Arnaud ; ». |
Art. 2.La Ministre de la Culture et des Médias est chargée de |
Art. 2.La Ministre de la Culture et des Médias est chargée de |
| l'exécution de cet arrêté. | l'exécution de cet arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2021. | Bruxelles, le 9 décembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et | La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et |
| des Droits des Femmes, | des Droits des Femmes, |
| B. LINARD | B. LINARD |