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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/10/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits
par le service francophone des métiers et des qualifications par le service francophone des métiers et des qualifications
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la
création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en
abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ; abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de
coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française concernant la wallonne et la Commission communautaire française concernant la
création du Service francophone des métiers et des qualifications, en création du Service francophone des métiers et des qualifications, en
abrégé « S.F.M.Q. » ; abrégé « S.F.M.Q. » ;
Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 19 mars 2021 la Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 19 mars 2021 la
révision et la création de profils de métier et de formation ; révision et la création de profils de métier et de formation ;
Sur proposition de de la Ministre de l'Education ; Sur proposition de de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la
révision du profil de métier et de formation du monteur/monteuse en révision du profil de métier et de formation du monteur/monteuse en
chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-mont-V02-2021), tel que validé par chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-mont-V02-2021), tel que validé par
la ChaCA en séance du 11 juin 2021. la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de

Art. 2.L'approbation du profil révisé repris ci-dessus abroge de
facto sa précédente version. facto sa précédente version.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids
lourd (COND.REM-poids.lourd-V01-2021), tels que validés par la ChaCA lourd (COND.REM-poids.lourd-V01-2021), tels que validés par la ChaCA
en séance du 11 juin 2021. en séance du 11 juin 2021.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids profils de métiers et de formation du conducteur/conductrice poids
lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides
dangereuses (COND.REM-combust-V01-2021), tels que validés par la ChaCA dangereuses (COND.REM-combust-V01-2021), tels que validés par la ChaCA
en séance du 11 juin 2021. en séance du 11 juin 2021.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métiers et de formation du chauffeur/chauffeuse d'autobus profils de métiers et de formation du chauffeur/chauffeuse d'autobus
et autocar (COND.REM-autocar.bus-V01-2021), tels que validés par la et autocar (COND.REM-autocar.bus-V01-2021), tels que validés par la
ChaCA en séance du 11 juin 2021. ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de taxi et profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de taxi et
véhicule de location (COND.REM-taxi.vlc-V01-2021), tels que validés véhicule de location (COND.REM-taxi.vlc-V01-2021), tels que validés
par la ChaCA en séance du 11 juin 2021. par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de courrier profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de courrier
express (COND.REM-cour.exp-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en express (COND.REM-cour.exp-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en
séance du 11 juin 2021. séance du 11 juin 2021.

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation de l'électricien/électricienne de profils de métier et de formation de l'électricien/électricienne de
maintenance industrielle (MAINT.INDU-elec-V01-2021), tels que validés maintenance industrielle (MAINT.INDU-elec-V01-2021), tels que validés
par la ChaCA en séance du 11 juin 2021. par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de
maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V01-2021), tels que validés maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V01-2021), tels que validés
par la ChaCA en séance du 11 juin 2021. par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation d'opérateur/opératrice de production profils de métier et de formation d'opérateur/opératrice de production
en industrie chimique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.chim-V01-2021), tels en industrie chimique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.chim-V01-2021), tels
que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021. que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les
profils de métier et de formation de technicien/technicienne en profils de métier et de formation de technicien/technicienne en
chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-tech-V01-202), tels que validés par chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-tech-V01-202), tels que validés par
la ChaCA en séance du 11 juin 2021. la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 12.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de

Art. 12.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de
l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française concernant le wallonne et la Commission communautaire française concernant le
Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ)
est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7
jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du
profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera
d'application. d'application.

Art. 13.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 13.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses
attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale
dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2021. Bruxelles, le 14 octobre 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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