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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de | fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de |
| subventionnement de l'organisation de modules et de programmes | subventionnement de l'organisation de modules et de programmes |
| sportifs de promotion et de développement du sport | sportifs de promotion et de développement du sport |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de | Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de |
| l'organisation de Modules ou de Programmes sportifs de promotion et de | l'organisation de Modules ou de Programmes sportifs de promotion et de |
| développement du sport, article 3, 3° et 4° ; | développement du sport, article 3, 3° et 4° ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 10 décembre 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 10 décembre 2020 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2020 ; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 12 janvier 2021 ; | Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 12 janvier 2021 ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Sports ; | Sur la proposition de la Ministre des Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de |
Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de |
| subventionnement de l'organisation de modules et de programmes | subventionnement de l'organisation de modules et de programmes |
| sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux | sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux |
| administrations communales ou les associations sans but lucratif | administrations communales ou les associations sans but lucratif |
| auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de | auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de |
| mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la | mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la |
| commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale | commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale |
| ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux | ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux |
| intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la | intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la |
| reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et | reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et |
| des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2021, sont les | des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2021, sont les |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° lutter contre l'abandon d'une pratique sportive par les jeunes de | 1° lutter contre l'abandon d'une pratique sportive par les jeunes de |
| 12 à 30 ans ; | 12 à 30 ans ; |
| 2° promouvoir l'intégration des publics fragilisés par le biais d'une | 2° promouvoir l'intégration des publics fragilisés par le biais d'une |
| dynamique sportive en partenariat avec le milieu associatif | dynamique sportive en partenariat avec le milieu associatif |
| non-sportif | non-sportif |
| 3° le développement du sport féminin ; | 3° le développement du sport féminin ; |
| 4° favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à | 4° favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à |
| mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap; | mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap; |
| 5° le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour | 5° le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour |
| les aînés (3ème et 4ème âge). | les aînés (3ème et 4ème âge). |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021. |
Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent |
Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 4 février 2021. | Bruxelles, le 4 février 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |