← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion | mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion |
| des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non | des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non |
| confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé | confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, articles 10, 13, § 2, et 15, | la Communauté française, tel que modifié, articles 10, 13, § 2, et 15, |
| § 5 ; | § 5 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 |
| relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des | relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des |
| emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non | emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non |
| confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ; | confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires | Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires |
| ; | ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des | Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des |
| Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement | Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement |
| préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, | préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, |
| ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes | ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| - au 1er tiret, les mots « Mme Sabrina GOUIGAH » sont remplacés par | - au 1er tiret, les mots « Mme Sabrina GOUIGAH » sont remplacés par |
| les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » ; | les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » ; |
| - au 2ème tiret, les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » sont remplacés par | - au 2ème tiret, les mots « Mme Galhia EN-NSEIRI » sont remplacés par |
| les mots « Mme Sabrina GOUIGAH ». | les mots « Mme Sabrina GOUIGAH ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2021. | Bruxelles, le 16 décembre 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |