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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours | décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours |
| de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale | de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article |
| 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les | 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les |
| décrets du 01 juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016; | décrets du 01 juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de | 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié | l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier |
| 2021; | 2021; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, l'article 78; | Ministère de la Communauté française, l'article 78; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant | Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant |
| nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement | nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement |
| libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par l'arrêté du | libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2021, les mots « | Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2021, les mots « |
| M. Joan LISMONT » et « M. Jean-François GHYS » sont respectivement | M. Joan LISMONT » et « M. Jean-François GHYS » sont respectivement |
| remplacés par les mots « Mme Kelly JOSSE » et « Mme Elisabete PESSOA | remplacés par les mots « Mme Kelly JOSSE » et « Mme Elisabete PESSOA |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur | convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur |
| au moment de la convocation. | au moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2021. | Bruxelles, le 8 décembre 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint f.f., | Le Directeur général adjoint f.f., |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |