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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, |
| 13, § 1er, 14 et 25 ; | 13, § 1er, 14 et 25 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié ; | promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment | Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment |
| l'article 78, § 1er, 17° ; | l'article 78, § 1er, 17° ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.au 1er tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.au 1er tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation | de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation |
| des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les | des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes | officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| - les mots « Mme Sandra GRIETEN » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « Mme Sandra GRIETEN » sont remplacés par les mots « Mme |
| Sophie DEPREZ », | Sophie DEPREZ », |
| - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme |
| Tatiana VANDER STOCK », | Tatiana VANDER STOCK », |
| - les mots « Mme Tatiana VANDER STOCK » sont remplacés par les mots « | - les mots « Mme Tatiana VANDER STOCK » sont remplacés par les mots « |
| M. François FARVACQUE », | M. François FARVACQUE », |
| - les mots « M. Matthieu FAIVRE » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « M. Matthieu FAIVRE » sont remplacés par les mots « Mme |
| Sandra GRIETEN », | Sandra GRIETEN », |
| - les mots « Mme Fanny DEJARDIN » sont remplacés par les mots « Mme | - les mots « Mme Fanny DEJARDIN » sont remplacés par les mots « Mme |
| Laurence DONY », | Laurence DONY », |
| - les mots « Mme Marie DI CARA LAVALE » sont remplacés par les mots « | - les mots « Mme Marie DI CARA LAVALE » sont remplacés par les mots « |
| Mme Michèle BRAIPSON ». | Mme Michèle BRAIPSON ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2021, à |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2021, à |
| l'exception des 3ème et 6ème tirets de l'article 1er, qui entrent en | l'exception des 3ème et 6ème tirets de l'article 1er, qui entrent en |
| vigueur au 1er septembre 2021. | vigueur au 1er septembre 2021. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2021. | Bruxelles, le 10 novembre 2021. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |